Chargement…
Les présentes conditions encadrent l'accès au site digitalaccess.ci et l'utilisation de ses services. Merci de les lire attentivement.
En vigueur depuis le 4 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Digital Access met à disposition le site digitalaccess.ci (ci-après le « Site ») et les conditions d'utilisation du Site par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »).
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l'acceptation sans réserve et le respect de l'ensemble des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions est invité à ne pas utiliser le Site.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'Utilisateur.
Digital Access met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, sans être tenu à une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnité.
Certains services (demande de devis, espace client, accès à Access Academy) peuvent nécessiter la création d'un compte et sont soumis à des conditions particulières.
La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide et un mot de passe. L'e-mail doit être confirmé via le lien envoyé lors de l'inscription pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. Il s'engage à informer sans délai Digital Access de toute utilisation non autorisée.
Digital Access se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, graphismes, logo, dégradé signature, illustrations, animations, code source, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Digital Access.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est interdite sans l'accord écrit préalable de Digital Access, sous peine de poursuites.
L'Utilisateur s'engage à :
Digital Access ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment de la perte de données, d'une interruption de service ou de la présence de virus.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Digital Access ne garantit pas leur exhaustivité ni leur parfaite exactitude et se réserve le droit de les modifier à tout moment.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Digital Access se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution du Site, des services ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur.
Il est recommandé de consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d'Abidjan, Côte d'Ivoire. Pour toute question, contactez-nous à contact@digitalaccess.ci.